CGV

Les conditions générales de vente décrites ci-après concernent tous les services proposés par CaronZilla, représentée par M. Alexandre CARON, tant pour les particuliers que pour les professionnels. 

Le devis

Chacune des prestations seront contractées par un devis comprenant les coordonnées des deux parties (CaronZilla, et le client), la signature du client, la date de signature, et la mention « Bon pour accord ». Le devis fait acte de contrat entre les deux parties : CaronZilla s’engage à réaliser la prestation, et le client s’engage à payer en intégralité la prestation.  Les devis réalisés par CaronZilla sont valables 30 jours à partir de la date inscrite sur le devis.

Le prix

CaronZilla s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Sauf dépassement de seuil, tous les prix des prestations sont affichés hors taxe (HT) et ne sont donc pas soumis à la TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts).

Spécificité site internet

CaronZilla n’applique pas une base forfaitaire horaire ou journalière, souvent très onéreuse, contrairement à beaucoup de développeur web. Ce choix, implique que le prix de la création d’un site internet s’établit sur la base de la typologie du site, des options et des fonctionnalités choisies. Cette configuration implique qu’en cours de projet, s’il y a de nombreuses modifications ou changement d’avis chronophages et imprévus de la part du client, une réévaluation du prix de la prestation peut avoir lieu, ou un nouveau devis avec les prestations correspondantes pourra être établi.

Le paiement

Le règlement des prestations peut s’effectuer par virement bancaire ou en cas d’impossibilité, en espèces.

À partir de 100 euros, CaronZilla demande un acompte de 40% avant la réalisation de la prestation. Elle débutera uniquement lors de l’encaissement de l’acompte et de la réception de la somme sur le compte bancaire. Sauf accord commun, l’acompte ne sera pas remboursable en cas de rétractation du client en cours de projet. Le solde restant devra être réglé en totalité à la fin de la prestation.

En dessous de 100 euros, CaronZilla ne demande pas d’acompte et la somme totale devra être obligatoirement réglée à la fin de la prestation.

Dans tous les cas, une facture sera émise permettant de récapituler l’ensemble des informations. Pour se protéger, CaronZilla ne livre pas le produit fini tant que la prestation n’est pas réglée entièrement. Les supports de communication seront alors filigranés. En ce qui concerne la prestation web, dans le cas où l’intégralité du paiement n’a pas été effectué dans les délais impartis, le site internet sera mis hors ligne jusqu’à réception du paiement dû.

Cession des droits de propriétés

CaronZilla reste propriétaire des créations réalisées (site internet, flyers, cartes de visite, images destinées aux réseaux sociaux…) jusqu’au paiement intégral de la prestation. Ces droits incluent la reproduction et la diffusion des supports dans tous les pays et pour une durée indéterminée. Une fois la prestation réalisée et entièrement réglée par le client, CaronZilla n’est plus propriétaire ni responsable des prestations fournies (site internet, supports de communication…). Le nouveau propriétaire est la personne morale ou physique désignée sur la facture et le devis rattaché.

En collaborant avec CaronZilla, vous acceptez que votre identité professionnelle soit publiée sur le site internet www.caronzilla.fr dans la rubrique « Portfolio ». Cela concerne les conceptions réalisées par CaronZilla. Cette publication permet d’exposer les réalisations de CaronZilla et de vous octroyer une visibilité supplémentaire dans le même temps. Si vous ne souhaitez pas autoriser cette publication, vous pouvez en faire la demande par écrit ou courriel à CaronZilla dont les coordonnées se trouvent sur les devis, factures, et site internet www.caronzilla.fr.

Délai de paiement et retard

Le paiement s’effectue au plus tard au 30eme jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard, ainsi qu’à une indemnité́ forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Dans le cas échéant où le client ne serait pas en mesure d’honorer le ou les paiements de ses factures au-delà de la date fixée sur celle-ci, CaronZilla se réserve le droit unilatéral de suspendre ou d’annuler la prestation, sans ouverture de droits compensatoires, ni remboursements sur les acomptes versés précédemment.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de CaronZilla.

Clause de réserve de propriété

CaronZilla conserve la propriété des services et créations graphiques jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Aussi, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, CaronZilla se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services et créations graphiques vendues et restées impayées.

Clause de Force majeure

La responsabilité de CaronZilla ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.